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La répétition des propos et comportements harceleurs
"L'infraction [harcèlement moral selon l'article 222-32-2-2 du code pénal] est également constituée :
a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition."
La nouveauté de cette loi, c'est que la répétition ne concerne plus l'agresseur, mais la victime. Si votre victime est harcelée par des dizaines de personnes, celles-ci sont condamnables, y compris si elles n'ont envoyé qu'un seul message, dès lors que : soit elles se sont concertées pour harceler la victime, soit elles savaient, individuellement, que la victime recevait des messages similaires d'autres individus. Typiquement, pour montrer cela, sur Twitter, par exemple, l'utilisation d'une même "hashtag" permet de démontrer que l'auteur d'un message connaissait l'existence des autres messages... (p.113)(Lola doit mourir de Bruce BENAMRAN)
Tags : harcèlement moral, loi, harcèlement, cyberharcèlement
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