loi

La répétition des propos et comportements harceleurs

cyberharcèlement, harcèlement, harcèlement moral, loi

Par La Célestine

"L'infraction [harcèlement moral selon l'article 222-32-2-2 du code pénal] est également constituée : a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles,...

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Garçonne

condition féminine, discrimination, égalité, fille-mère, liberté, loi, sexisme

Par La Célestine

"Qu'est-ce, en effet, qu'une révolution, - qu'elle soit morale, politique ou sociale ? - Je l'ai dit d'ailleurs : "Une réaction de l'énergie contre l'oppression d'injustes forces. la femme, prisonnière depuis des siècles, esclave habituée à la résignation...

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Critères de discrimination

critère, discrimination, législation, loi

Par La Célestine

LES 20 CRITERES DE DISCRIMINATION PROHIBES Références législatives Loi n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15 Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...

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